Permis de construire n° 05056517J0019 à Sartilly-Baie-Bocage pour 860 m² de locaux, 5 La Botterie Montviron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 05056517J0019
Demandeur
SCEA DE LA BOTTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056517J0019 a été délivré le 27 octobre 2017 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 La Botterie Montviron. SCEA DE LA BOTTERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B805, B24, B28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montviron
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 460 m² |
| Total | 1 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BOTTERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424825891
- SIRET
- 42482589100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056517J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |