Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 103 m² de logement - Rue De La Channiere Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PC n° 05056515J0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05056515J0003, délivré le 29 mars 2015 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Channiere Le Bourg, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC635, AC637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
29 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 237 m² |
| Total | 134 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056515J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |