Permis de construire n° 05056513J0009 à Sartilly-Baie-Bocage pour 812 m² de locaux, Za De La Porte De La Baie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05056513J0009
Demandeur
DISTRICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056513J0009, délivré le 31 octobre 2013 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za De La Porte De La Baie. Le dossier a été déposé par DISTRICO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353669419
- SIRET
- 35366941902458
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de DISTRICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056513J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |