Permis de construire n° 05056512J0022 à Sartilly-Baie-Bocage pour 228 m² de locaux, Rue De La Vergee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05056512J0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056512J0022 a été délivré le 18 mars 2013 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vergee.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC587. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 354 m² |
| Total | 126 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 354 m² |
| Total locaux | 126 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056512J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |