Permis de construire n° 05056414Q0013 à Terre-et-Marais pour 770 m² de locaux, 1 La Haute Cour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 05056414Q0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056414Q0013 a été délivré le 27 septembre 2014 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Haute Cour.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 265 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 265 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTENY (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056414Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |