Permis de construire Locaux N° 05056221Q0019

Permis de construire n° 05056221Q0019 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 5 254 m² de locaux, Rue Marcel Pignot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PC n° 05056221Q0019

Demandeur

EHPAD DU VAL DE SAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056221Q0019, délivré le 14 juillet 2022 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Marcel Pignot. EHPAD DU VAL DE SAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 254 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B457. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 254 m²

Variation nette

+5 254 m²

Surface totale après

5 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²
Total 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²
Total locaux 0 m² 5 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 254 m² 5 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DU VAL DE SAIRE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200042539
SIRET
20004253900011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT VAAST LA HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056221Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Pignot, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EHPAD DU VAL DE SAIRE et accordé le 14 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056221Q0019, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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