Permis de construire Logement N° 05055624W0001

Permis de construire n° 05055624W0001 à Sainte-Suzanne-sur-Vire pour 98 m² de logement, 1 Rue Des Hauts Vents

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 05055624W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05055624W0001 a été délivré le 27 février 2024 à Sainte-Suzanne-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Hauts Vents.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB751, ZB392, ZB393. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-sur-Vire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-sur-Vire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB751 ZB392 ZB393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne-sur-Vire Code postal 50750 Identifiant INSEE 50556
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUBLIGNY (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055624W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Hauts Vents, à Sainte-Suzanne-sur-Vire (50750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055624W0001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire.

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