Permis de construire Logement N° 05055616W0007

Permis de construire à Sainte-Suzanne-sur-Vire pour 119 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 05055616W0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05055616W0007, délivré le 20 novembre 2018 à Sainte-Suzanne-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Sainte-Suzanne-sur-Vire (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Suzanne-sur-Vire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Suzanne-sur-Vire Code postal 50750 Identifiant INSEE 50556
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055616W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Suzanne-sur-Vire (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055616W0007, instruit par la commune de Sainte-Suzanne-sur-Vire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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