Permis de construire n° 05055615W0004 à Sainte-Suzanne-sur-Vire pour 124 m² de logement, Les Buts
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 05055615W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055615W0004, délivré le 2 septembre 2015 à Sainte-Suzanne-sur-Vire (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Buts.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-sur-Vire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buts
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-sur-Vire Code postal 50750 Identifiant INSEE 50556
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055615W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |