Permis de construire n° 05055613W0001 à Sainte-Suzanne-sur-Vire pour 326 m² de locaux, La Raitiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 05055613W0001
Demandeur
EARL DE LA RAITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Raitiere, le permis de construire n° 05055613W0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Sainte-Suzanne-sur-Vire (Manche, Normandie). Le projet est porté par EARL DE LA RAITIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-sur-Vire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-sur-Vire Code postal 50750 Identifiant INSEE 50556
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 340 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RAITIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350057287
- SIRET
- 35005728700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055613W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |