Permis de construire n° 05055419J0012 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 1 070 m² de locaux, 224 Rue Des Filatures
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 05055419J0012
Demandeur
EARL COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055419J0012 porte sur un projet situé 224 Rue Des Filatures. Le projet est porté par EARL COUDRAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD79. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 260 m² |
| Total | 2 190 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 260 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 3 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUDRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422789487
- SIRET
- 42278948700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de EARL COUDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055419J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |