Permis de construire n° 05055419J0005 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 307 m² de locaux, 195 Rue Du Rocher
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 05055419J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055419J0005 a été délivré le 13 juin 2019 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé 195 Rue Du Rocher.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 307 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 53 m² | 326 m² |
| Total | 273 m² | 307 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 53 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 307 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 53 m² | 326 m² |
| Total locaux | 273 m² | 307 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 53 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055419J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |