Permis de construire n° 05055215W0005 à Saint-Sébastien-de-Raids pour 2 408 m² de locaux, 1 La Maison Neuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05055215W0005
Demandeur
GAEC DES TROIS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055215W0005, délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Sébastien-de-Raids (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Maison Neuve. GAEC DES TROIS CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Raids est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Raids
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50552
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 884 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 5 292 m² |
| Total | 2 884 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 884 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 5 292 m² |
| Total locaux | 2 884 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 5 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420292393
- SIRET
- 42029239300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055215W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |