Permis de construire Logement N° 0505512400013

Permis de construire à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 297 m² de logement - 20 Rue Bottin Desylles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0505512400013

Demandeur

BRETAGNES AND CO

Cette page présente le permis de construire n° 0505512400013, délivré le 28 avril 2025 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Bottin Desylles, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNES AND CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 297 m² 26 m² 234 m² 37 m² 297 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 297 m² 26 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNES AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883649915
SIRET
88364991500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505512400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Bottin Desylles, Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNES AND CO et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505512400013, instruit par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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