Permis de construire Logement N° 0505512400013

Permis de construire n° 0505512400013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 297 m² de logement, 20 Rue Bottin Desylles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0505512400013

Demandeur

BRETAGNES AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505512400013 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 20 Rue Bottin Desylles. Le dossier a été déposé par BRETAGNES AND CO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO86. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 297 m² 26 m² 234 m² 37 m² 297 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 297 m² 26 m² 297 m² -26 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNES AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883649915
SIRET
88364991500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505512400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Bottin Desylles, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNES AND CO et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505512400013, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-le-Vicomte