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Permis de construire Locaux N° 05055118Q0010

Permis de construire n° 05055118Q0010 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 57 m² de locaux, 1 Za De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Za De La Gare, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS THIVIER et accordé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055118Q0010, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 05055118Q0010

Demandeur

SARL TRANSPORTS THIVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05055118Q0010 a été délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Za De La Gare. Le demandeur déclaré est SARL TRANSPORTS THIVIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO368, AO544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 585 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO368 AO544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	316 m²
Total	259 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	57 m²	57 m²	287 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	259 m²	57 m²	57 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS THIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402493407
SIRET: 40249340700017
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)

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PC n°05041221Q0057 Commencé

Dossier n° 05041221Q0057

Nouvelle construction

16 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05055118Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Za De La Gare, à Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS THIVIER et accordé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055118Q0010, déposé en mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte.

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Route D'aureville

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17 août 2018 148 m² SDP

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52 Rte De Selsoif

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Extension sans transformation

11 oct. 2018 15 m² SDP GAEC DU MANOIR

PC n°05055118Q0012 Locaux Autorisé

10 Route De Catteville

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07 mars 2019 92 m² SDP IMMCOM

PC n°05055118Q0015 Logement Autorisé

27 Rue Du Bois De L'enfer

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