Permis de construire n° 05055117Q0020 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 1 878 m² de locaux, 16 Route De La Croix Sainte M
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05055117Q0020
Demandeur
E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055117Q0020, délivré le 23 février 2018 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 16 Route De La Croix Sainte M. E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E142, E144, E145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 1 878 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 808 m² |
| Total | 1 345 m² | 1 878 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 1 878 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 1 878 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 463 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481647253
- SIRET
- 48164725300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de E.A.R.L. DE LA CAUVINERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055117Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |