Permis de construire n° 05055113Q0003 à Saint-Sauveur-le-Vicomte pour 1 092 m² de locaux, 52 Rte De Selsoif
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 05055113Q0003
Demandeur
GAEC DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055113Q0003 porte sur un projet situé 52 Rte De Selsoif. Le dossier a été déposé par GAEC DU MANOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C751, C750, C749. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Sauveur-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-le-Vicomte Code postal 50390 Identifiant INSEE 50551
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 700 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 5 792 m² |
| Total | 4 700 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 5 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 700 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 5 792 m² |
| Total locaux | 4 700 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 5 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392451654
- SIRET
- 39245165400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390)
Autres dossiers de GAEC DU MANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055113Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |