Permis de construire Logement N° 05055019W0030

Permis de construire à Saint-Sauveur-Villages pour 105 m² de logement - La Grande Halle Ancteville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 05055019W0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05055019W0030, délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Halle Ancteville, Saint-Sauveur-Villages (50490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B213, B215, B216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 612 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

3 800 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2024

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213 B215 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancteville

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50200 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 3 695 m²
Total 3 800 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 3 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05055019W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Halle Ancteville, Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05055019W0030, instruit par la commune de Saint-Sauveur-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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