Permis de construire n° 05055016W0013 à Saint-Sauveur-Villages pour 792 m² de locaux, 1 Rte De La Rondehaye
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 05055016W0013
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De La Rondehaye, le permis de construire n° 05055016W0013 a été délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie). Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR165, AR166, AR220. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 769 m² | 792 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 591 m² | 3 360 m² |
| Total | 2 769 m² | 792 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 591 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 769 m² | 792 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 591 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 2 769 m² | 792 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 591 m² | 3 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780920682
- SIRET
- 78092068200017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LENDELIN (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055016W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |