Permis de construire n° 05054916J0002 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye pour 263 m² de locaux, Village Lair
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 05054916J0002
Demandeur
EARL HURAULT VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054916J0002, délivré le 4 avril 2016 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village Lair. EARL HURAULT VOLAILLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Pommeraye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Pommeraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-la-Pommeraye Code postal 50510 Identifiant INSEE 50549
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 599 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 862 m² |
| Total | 2 599 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 599 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 862 m² |
| Total locaux | 2 599 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HURAULT VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 454076399
- SIRET
- 45407639900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST SAUVEUR LA POMMERAYE (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054916J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |