Permis de construire Logement N° 05054914J0004

Permis de construire n° 05054914J0004 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye pour 91 m² de logement, Lot 3 Lot Le Repas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 05054914J0004

Demandeur

EUROPE LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054914J0004 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé Lot 3 Lot Le Repas. Le projet est porté par EUROPE LOISIRS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C692. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-la-Pommeraye Code postal 50510 Identifiant INSEE 50549
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794023853
SIRET
79402385300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAVRAY (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054914J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Lot Le Repas, à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPE LOISIRS et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054914J0004, déposé en mairie de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

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