Permis de construire Locaux N° 05054913J0003

Permis de construire n° 05054913J0003 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye pour 2 659 m² de locaux, Ld La Herpiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05054913J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Herpiniere, le permis de construire n° 05054913J0003 a été délivré le 2 juillet 2013 à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 659 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C250, C247. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 706 m²

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
10/07/2013
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Pommeraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C250 C247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-la-Pommeraye Code postal 50510 Identifiant INSEE 50549
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Total 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Total locaux 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE (50510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054913J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 10/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Herpiniere, à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054913J0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

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