Permis de construire Logement N° 05054618W0009

Permis de construire n° 05054618W0009 à Bourgvallées pour 77 m² de logement, 7 Rue Au Tellier Saint-Samson De Bonfosse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2018

Dossier PC n° 05054618W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054618W0009 a été délivré le 21 avril 2018 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Au Tellier Saint-Samson De Bonfosse.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB278. Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
28/04/2018
Autorisation
21/04/2018
3
Chantier (DOC)
28/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Samson De Bonfosse

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054618W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 avril 2018
Date de dépôt 28/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Au Tellier Saint-Samson De Bonfosse, à Bourgvallées (50750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2018, ouverture de chantier le 28 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054618W0009, déposé en mairie de Bourgvallées.

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