Permis de construire Logement N° 05054617W0026

Permis de construire n° 05054617W0026 à Bourgvallées pour 118 m² de logement, Le Petit Jardin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 05054617W0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054617W0026 porte sur un projet situé Le Petit Jardin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B698. L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 994 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Bourgvallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054617W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Jardin, à Bourgvallées (50750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054617W0026, déposé en mairie de Bourgvallées.

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