Permis de construire n° 05054617W0018 à Bourgvallées pour 506 m² de locaux, 4 La Moissonniere Saint-Samson-De-Bonfosse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 05054617W0018
Demandeur
GAEC DE LA MOISSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2017 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054617W0018 porte sur un projet situé 4 La Moissonniere Saint-Samson-De-Bonfosse. La demande émane de GAEC DE LA MOISSONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Samson-De-Bonfosse
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 514 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 514 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 514 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 514 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOISSONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441641123
- SIRET
- 44164112300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de GAEC DE LA MOISSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054617W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |