Permis de construire Locaux N° 05054616W0022

Permis de construire à Bourgvallées pour 67 m² de locaux - Pl Du General De Gaulle St Samson De Bonfosse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05054616W0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05054616W0022, délivré le 27 octobre 2016 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Pl Du General De Gaulle St Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Samson De Bonfosse

Territoire administratif

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054616W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du General De Gaulle St Samson De Bonfosse, Bourgvallées (50750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054616W0022, instruit par la commune de Bourgvallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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