Permis de construire Locaux N° 05054616W0022

Permis de construire n° 05054616W0022 à Bourgvallées pour 67 m² de locaux, Pl Du General De Gaulle St Samson De Bonfosse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05054616W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054616W0022 a été délivré le 27 octobre 2016 à Bourgvallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Pl Du General De Gaulle St Samson De Bonfosse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA195. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Bourgvallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Samson De Bonfosse

Territoires administratifs

Commune
Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054616W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du General De Gaulle St Samson De Bonfosse, à Bourgvallées (50750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054616W0022, déposé en mairie de Bourgvallées.

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