Permis de construire n° 05054614W0002 à Bourgvallées pour 875 m² de locaux, La Butte La Longue Piece
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05054614W0002
Demandeur
ECURIE ALEXIS GAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2014 à Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054614W0002 porte sur un projet situé La Butte La Longue Piece. La demande émane de ECURIE ALEXIS GAUTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte La Longue Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE ALEXIS GAUTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489526053
- SIRET
- 48952605300017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054614W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |