Permis de construire Locaux N° 0505432600004

Permis de construire n° 0505432600004 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 88 m² de locaux, 18 Route De La Selune

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0505432600004

Demandeur

ARBAT-ASSISTANCE REALISATION BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505432600004 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 18 Route De La Selune. Le projet est porté par ARBAT-ASSISTANCE REALISATION BATIMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD85. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 602 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 318 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARBAT-ASSISTANCE REALISATION BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899684765
SIRET
89968476500014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505432600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Route De La Selune, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARBAT-ASSISTANCE REALISATION BATIMENT et accordée le 19 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505432600004, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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