Permis de construire Logement N° 05054319J0025

Permis de construire n° 05054319J0025 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 153 m² de logement, Le Chene Aux Fourmis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 05054319J0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054319J0025 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé Le Chene Aux Fourmis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI16, ZI157. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 612 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YI16 ZI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 47 m² 106 m² 0 m² 0 m² 153 m² 157 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 110 m² 47 m² 106 m² 0 m² 106 m² 47 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054319J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chene Aux Fourmis, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054319J0025, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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