Permis de construire Logement N° 05054317J0009

Permis de construire n° 05054317J0009 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 278 m² de logement, 33 Rue Montgomery

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 05054317J0009

Demandeur

SCI DE L'ISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Montgomery, le permis de construire n° 05054317J0009 a été délivré le 23 août 2017 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ISLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN54. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
08/09/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 93 m² 185 m² 0 m² 0 m² 278 m² 375 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 282 m² 93 m² 185 m² 0 m² 185 m² 93 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ISLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829743053
SIRET
82974305300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST QUENTIN SUR LE HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054317J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 08/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Montgomery, à Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ISLE et accordée le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054317J0009, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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