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Permis de construire Locaux N° 05054316J0001

Permis de construire à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 59 m² de locaux - 62 Rue De La Croix Du Chesnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue De La Croix Du Chesnot, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054316J0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 05054316J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05054316J0001, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), pour un projet situé 62 Rue De La Croix Du Chesnot, Saint-Quentin-sur-le-Homme (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 034 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	216 m²	21 m²	0 m²	38 m²	0 m²	199 m²
Locaux	101 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	139 m²
Total	317 m²	21 m²	38 m²	38 m²	21 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	101 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT QUENTIN SUR LE HOMME (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05054316J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054316J0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme.

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