Permis de construire n° 05054316J0001 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 59 m² de locaux, 62 Rue De La Croix Du Chesnot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 05054316J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue De La Croix Du Chesnot, le permis de construire n° 05054316J0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -17 m² | 199 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 139 m² |
| Total | 317 m² | 21 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 21 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 139 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUENTIN SUR LE HOMME (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054316J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |