Permis de construire n° 05054314J0010 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 561 m² de locaux, Ld La Beheudiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 05054314J0010
Demandeur
GAEC DE LA BEHEUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Beheudiere, le permis de construire n° 05054314J0010 a été délivré le 29 juillet 2014 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BEHEUDIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 235 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BEHEUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443388632
- SIRET
- 44338863200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054314J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |