Permis de construire n° 05054121J0035 à Saint-Planchers pour 1 316 m² de locaux, 3 Village Drajin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 05054121J0035
Demandeur
G.A.E.C. DRAJIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Village Drajin, le permis de construire n° 05054121J0035 a été délivré le 24 novembre 2021 à Saint-Planchers (Manche, Normandie). Le projet est porté par G.A.E.C. DRAJIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B272, B273, B277. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 366 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. DRAJIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815259718
- SIRET
- 81525971800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PLANCHERS (50400)
Autres dossiers de G.A.E.C. DRAJIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054121J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |