Permis de construire n° 05054121J0001 à Saint-Planchers pour 620 m² de locaux, Le Grand Clos
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 05054121J0001
Demandeur
GAEC DE MALICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2021 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054121J0001 porte sur un projet situé Le Grand Clos. Le projet est porté par GAEC DE MALICORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1451, B1452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 171 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 791 m² |
| Total | 2 171 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 171 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 791 m² |
| Total locaux | 2 171 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MALICORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434597340
- SIRET
- 43459734000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-PLANCHERS (50400)
Autres dossiers de GAEC DE MALICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054121J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |