Permis de construire n° 05054120J0007 à Saint-Planchers pour 244 m² de locaux, 4 Village Galon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 05054120J0007
Demandeur
EARL DU FOUGERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05054120J0007, délivré le 27 juillet 2020 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Village Galon. EARL DU FOUGERAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B1502, B221. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Planchers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 744 m² |
| Total | 2 500 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 744 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOUGERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834692857
- SIRET
- 83469285700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PLANCHERS (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054120J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |