Permis de construire Locaux N° 05054117J0013

Permis de construire n° 05054117J0013 à Saint-Planchers pour 580 m² de locaux, 6 Les Pas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 05054117J0013

Demandeur

DUREY CHANCEY VIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Les Pas, le permis de construire n° 05054117J0013 a été délivré le 30 mars 2018 à Saint-Planchers (Manche, Normandie). DUREY CHANCEY VIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 970 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Planchers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 580 m² 0 m² 210 m² 0 m² 370 m² 1 928 m²
Total 1 558 m² 580 m² 0 m² 210 m² 0 m² 370 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 558 m² 580 m² 0 m² 210 m² 0 m² 370 m² 1 928 m²
Total locaux 1 558 m² 580 m² 0 m² 210 m² 0 m² 370 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUREY CHANCEY VIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321591190
SIRET
32159119000012
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Année de création
1981
Localisation
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054117J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Les Pas, à Saint-Planchers (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUREY CHANCEY VIRE et accordé le 30 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05054117J0013, déposé en mairie de Saint-Planchers.

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