Permis de construire Locaux N° 05054116J0019

Permis de construire n° 05054116J0019 à Saint-Planchers pour 213 m² de locaux, 3 Village Alleaume

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05054116J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05054116J0019 a été délivré le 17 février 2017 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Village Alleaume.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A814. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Planchers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Planchers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PLANCHERS (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05054116J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Village Alleaume, à Saint-Planchers (50400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05054116J0019, déposé en mairie de Saint-Planchers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Planchers

Autres types d'autorisations à Saint-Planchers