Permis de construire Locaux N° 05053919G0010

Permis de construire n° 05053919G0010 à Saint-Pierre-Église pour 170 m² de locaux, 5 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 05053919G0010

Demandeur

SCEA SAUVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053919G0010 a été délivré le 2 mars 2020 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par SCEA SAUVEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB405, AB161. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB405 AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 460 m²
Total 290 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 290 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAUVEY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
417779113
SIRET
41777911300014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT PIERRE EGLISE (50330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053919G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du 8 Mai 1945, à Saint-Pierre-Église (50330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA SAUVEY et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053919G0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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