Permis de construire Locaux N° 05053915Q0013

Permis de construire n° 05053915Q0013 à Saint-Pierre-Église pour 66 m² de locaux, Zone Commerciale Du Roncer Lot 14

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 05053915Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2015 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053915Q0013 porte sur un projet situé Zone Commerciale Du Roncer Lot 14.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAROUVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053915Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Commerciale Du Roncer Lot 14, à Saint-Pierre-Église (50330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053915Q0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-Église

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-Église