Permis de construire n° 05053914Q0004 à Saint-Pierre-Église pour 268 m² de locaux, Rue Du Pavillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2015
Dossier PC n° 05053914Q0004
Demandeur
SCI SAINT PIERRE EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053914Q0004 a été délivré le 25 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Pavillon. Le dossier a été déposé par SCI SAINT PIERRE EGLISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A195, A412, A413. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 582 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 850 m² |
| Total | 2 582 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 582 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT PIERRE EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453510109
- SIRET
- 45351010900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE- GLISE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053914Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |