Permis de construire Locaux N° 05053912Q0023

Permis de construire n° 05053912Q0023 à Saint-Pierre-Église pour 315 m² de locaux, Rue Hyppolyte De Tocqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 05053912Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053912Q0023 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Rue Hyppolyte De Tocqueville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC629, AC631. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-396 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC629 AC631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Locaux 586 m² 315 m² 0 m² 586 m² 0 m² -271 m² 315 m²
Total 711 m² 315 m² 0 m² 711 m² 0 m² -396 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 315 m² 0 m² 586 m² 0 m² -271 m² 315 m²
Total locaux 586 m² 315 m² 0 m² 586 m² 0 m² -271 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE- GLISE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053912Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Hyppolyte De Tocqueville, à Saint-Pierre-Église (50330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053912Q0023, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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