Permis de construire Locaux N° 0505372500003

Permis de construire n° 0505372500003 à Saint-Pierre-de-Coutances pour 576 m² de locaux, 6 Za Impasse De La Coiterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PC n° 0505372500003

Demandeur

SCI J2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Za Impasse De La Coiterie, le permis de construire n° 0505372500003 a été délivré le 14 août 2025 à Saint-Pierre-de-Coutances (Manche, Normandie). SCI J2C figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA127, YA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Coutances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/08/2025
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Coutances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA127 YA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50537
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J2C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911759652
SIRET
91175965200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505372500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Za Impasse De La Coiterie, à Saint-Pierre-de-Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI J2C et accordée le 14 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505372500003, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Coutances.

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