Permis de construire n° 05053520J0005 au Parc pour 1 297 m² de locaux, La Petite Champagne Plomb
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 05053520J0005
Demandeur
GAEC LA PETITE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05053520J0005, délivré le 23 juin 2020 au Parc (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Petite Champagne Plomb. Le dossier a été déposé par GAEC LA PETITE CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 297 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 297 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PETITE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517749396
- SIRET
- 51774939600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PARC (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053520J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |