Permis de construire n° 05053519J0007 au Parc pour 72 m² de locaux, La Lande Plomb
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 05053519J0007
Demandeur
SAS AVRANCHES BIOMETHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande Plomb, le permis de construire n° 05053519J0007 a été délivré le 12 décembre 2019 au Parc (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS AVRANCHES BIOMETHANE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Plomb
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
| Total | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
| Total locaux | 121 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AVRANCHES BIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850137753
- SIRET
- 85013775300016
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- LE PARC PLOMB (50870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053519J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |