Permis de construire Locaux N° 05053516J0005

Permis de construire n° 05053516J0005 au Parc pour 129 m² de locaux, Rte De Villedieu Les Poeles Sainte Pience

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Villedieu Les Poeles Sainte Pience, au Parc (50870).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FOUQUIERE et accordé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053516J0005, déposé en mairie du Parc.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 05053516J0005

Demandeur

SCEA DE LA FOUQUIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053516J0005, délivré le 4 août 2016 au Parc (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Villedieu Les Poeles Sainte Pience. Le projet est porté par SCEA DE LA FOUQUIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Localisation du projet au Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Pience

Territoires administratifs

Commune: Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²
Total	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	129 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	129 m²	129 m²	129 m²	0 m²	129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FOUQUIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 392572657
SIRET: 39257265700014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: LE PARC (50870)

Autres dossiers de SCEA DE LA FOUQUIERE

PC n°05059717J0006 Terminé

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PC n°05059717J0005 Terminé

Ld La Fouquiere

Nouvelle construction

01 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053516J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Villedieu Les Poeles Sainte Pience, au Parc (50870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FOUQUIERE et accordé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053516J0005, déposé en mairie du Parc.

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15 Route Nationale

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03 juin 2016 76 m² SDP PAUTONNIER

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04 août 2016 129 m² SDP COMMUNE DE LE PARC

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Ld Le Parc Plomb

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05 déc. 2016 113 m² SDP

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2 Ld La Petite Champagne Plomb

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