Permis de construire Logement N° 05053513J0004

Permis de construire n° 05053513J0004 au Parc pour 95 m² de logement, Ld Le Grand Clos Ste Pience

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 05053513J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Grand Clos Ste Pience, le permis de construire n° 05053513J0004 a été délivré le 26 novembre 2013 au Parc (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C392. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
26/11/2013
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet au Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Pience

Territoires administratifs

Commune
Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053513J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Grand Clos Ste Pience, au Parc (50870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053513J0004, déposé en mairie du Parc.

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