Permis de construire Locaux N° 0505322500003

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 15 m² de locaux - 1128 Route Nationale Le Croissant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0505322500003

Demandeur

MJ CANI CLEANER

Cette page présente le permis de construire n° 0505322500003, délivré le 6 mai 2025 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 1128 Route Nationale Le Croissant, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ CANI CLEANER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 336 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croissant

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ CANI CLEANER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934015330
SIRET
93401533000012
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
LA LUCERNE-D'OUTREMER (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505322500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1128 Route Nationale Le Croissant, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ CANI CLEANER et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505322500003, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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