Permis de construire Logement N° 05053224J0036

Permis de construire n° 05053224J0036 à Saint-Pair-sur-Mer pour 2 630 m² de logement, 636 Route Du Croissant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05053224J0036

Demandeur

KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053224J0036, délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 636 Route Du Croissant. KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 24 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC444, ZC445, ZC446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 992 m²

Surface créée

2 630 m²

Variation nette

+2 630 m²

Surface totale après

2 630 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC444 ZC445 ZC446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 2 630 m²
Total 0 m² 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m² 2 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 24 3 - 31
- - 12,9 % 77,4 % 9,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315229575
SIRET
31522957500081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053224J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 636 Route Du Croissant, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD REGION NORMANDIE et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 24 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053224J0036, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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