Permis de construire Locaux N° 05053223J0010

Permis de construire n° 05053223J0010 à Saint-Pair-sur-Mer pour 714 m² de locaux, 140 Impasse Sophie Germain Za De La Lande De Pucy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 05053223J0010

Demandeur

FLCJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053223J0010 a été délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 140 Impasse Sophie Germain Za De La Lande De Pucy. La demande émane de FLCJA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC386, ZC383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 714 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC386 ZC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Lande De Pucy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 186 m²
Total 1 472 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m²
Autres activités 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Entrepôt 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 1 472 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819385758
SIRET
81938575800019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053223J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 140 Impasse Sophie Germain Za De La Lande De Pucy, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLCJA et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053223J0010, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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