Permis de construire Logement N° 05053222J0033

Permis de construire n° 05053222J0033 à Saint-Pair-sur-Mer pour 327 m² de logement, 320 Rue Elian Planes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 05053222J0033

Demandeur

KAIRON INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Rue Elian Planes, le permis de construire n° 05053222J0033 a été délivré le 19 octobre 2022 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par KAIRON INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAIRON INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977791094
SIRET
97779109400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MATHIEU (14920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053222J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 320 Rue Elian Planes, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAIRON INVEST et accordé le 19 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053222J0033, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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